Publications

Référentiels

Consultation nationale pour la constitution d’un référentiel des études et recherches dans le domaine de la Justice Juvénile

Novembre 2015

Il s’agit d’un référentiel des études et recherches réalisées dans le domaine de la justice juvénile et constitue un aperçu complet de l’état de lieu sur le sujet, résumant une vingtaine de documents ressources sélectionnés selon leur importance dans le cadre de la recherche en matière de justice juvénile.

Référentiel sur la Liberté Surveillée en Tunisie proposée au Ministère de la Justice

Juillet 2017

Pour promouvoir la mise en place du délégué à la liberté surveillée (DLS), un référentiel du corps, ainsi que la trame d’un module de formation ont été réalisés suivi par les sessions de formation et plaidoyer. Une session de plaidoyer a eu lieu en présence des principaux intervenants nationaux et régionaux pour accélérer la nomination des DLS. Cet atelier a pu mobiliser des personnes clés/ressources impliquées dans le processus d’opérationnalisation du mécanisme de la liberté surveillée (y compris plus que la moitié des juges des enfants). L’atelier a permet d’identifier les suites politiques et administratives au programme de promotion de la liberté surveillée, ainsi que de donner des recommandations concrètes visant la mise en place des délégués à la liberté surveillée prévu par la loi. La présence de M. l’inspecteur général du ministère de la justice était une forte preuve de l’intérêt du Ministère de la Justice pour l’action engagée et de son souhait de voir se poursuivre cette mobilisation.