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Le code de la protection de l’enfant, outil d’harmonisation avec la Convention

La ratification de la Convention des droits de l’enfant (loi n° 91-93 du 29 novembre 1991) a été, sans doute, le point de départ d’une démarche ordonnée, consistant à donner une nouvelle impulsion à l’ensemble des programmes jusque-là mis en oeuvre en faveur de l’enfance en vue de parvenir à un meilleur alignement de la législation et de la politique nationales avec les règles et principes proclamés par la Convention.

Le Code de la protection de l’enfant procède d’une éthique nouvelle selon laquelle l’enfant, en raison de sa faiblesse tant physique que morale, est titulaire d’une créance de protection à l’égard de la société tout entière. Aussi, parents, communauté et établissements publics et privés du large réseau de la santé, de l’éducation et des services sociaux et judiciaires sont-ils désormais invités à unir leurs efforts pour que le moment de l’enfance soit réellement le moment qui permettra à l’enfant d’inscrire éternellement l’humanité dans sa confiance. Autant de responsabilités complémentaires, d’actions préventives et, le cas échéant, de formes d’intervention pertinentes qui doivent être conjuguées en vue de trouver, à temps utile et dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant, les solutions adéquates à nombre d’enfants vivant parfois des situations difficiles qui compromettent leur sécurité et leur développement.

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