Premier atelier régional de concertation sur : « La médiation comme mesure alternative à la détention »

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Hammamet, 15-17 janvier 2015 – L’atelier a été ouvert par le Ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et de la Justice Transitionnelle, la Représentante de l’UNICEF et par le Coordonnateur du Programme d’Appui à la Réforme de la Justice signé entre la Tunisie et l’Union Européenne (PARJ). Afin de contribuer à la lutte contre la délinquance juvénile et la récidive et d’amener et  d’inciter davantage les différents intervenants à recourir au mécanisme de la médiation, une série d’ateliers régionaux et nationaux sont prévus, financés sur un don de l’Union Européenne,  pour diminuer le nombre des procès d’enfants en conflit avec la loi et augmenter le recours à la médiation. Le but de réunir dans le cadre de ce premier atelier régional les représentants des différents départements ministériels concernés par le procédé de la médiation et impliqués  dans le processus de la  déjudiciarisation et je cite les magistrats, les officiers de la police judiciaire, les conseillers, les acteurs pénitentiaires, les DPE et autres intervenants de la société civile (Ordre National des Avocats Tunisiens) est :

  • d’ouvrir le débat sur la l’intérêt du recours aux mesures alternatives et à la médiation en particulier,
  • d’inciter davantage tous les acteurs impliqués à recourir à ces mesures alternatives et à les sensibiliser quant à l’impact de la médiation sur la vie de l’enfant en conflit avec la loi et sur la société.
  • et, particulièrement, de formuler les appréciations et les recommandations utiles et nécessaires à l’amélioration de leur intervention,  et du procédé, afin de mieux l’adapter aux changements notables et profonds qu’a connue la société tunisienne.

Les discussions qui seront menées dans le cadre des groupes pluridisciplinaires  de cet atelier permettront d’enrichir et d’approfondir la réflexion sur l’apport du mécanisme de la médiation au  système de la justice juvénile, et à en définir les perspectives.

Ceci contribuera également à répondre à une des observations du Comité des Droits de l’Enfant qui a recommandé, entre autre, à la Tunisie lors de l’examen de son troisième rapport périodique en Juin 2010 de :

(i) Veiller à ce que la privation de la liberté ne soit utilisée qu’en dernier ressort et d’élargir le recours aux peines de substitution, telles que la liberté surveillée et le travail d’intérêt général ;

(ii) Améliorer le mécanisme de la médiation tel que prévu dans le code de la protection de l’enfant, et de revoir et renforcer les procédures et la méthodologie en vigueur en matière de médiation pénale afin d’atteindre son objectif éducatif.

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