Justice pour les enfants

Historique des actions

Programme d’appui à la réforme de la justice (PARJ)

Projet de soutien à l’amélioration du système de la justice pour les enfants en Tunisie :
Atelier de Synthèse sur les mesures alternatives à la privation de liberté des enfants en conflit avec la loi

Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de soutien à l’amélioration du système de la justice pour les enfants en Tunisie, composante du Programme d’Appui à la Réforme de la Justice (PARJ), financé par l’Union Européenne, le ministère de la justice et l’UNICEF organisent, les 17 et 18 février 2015, un atelier de synthèse sur les mesures alternatives à la privation de liberté des enfants en conflit avec la loi.

Cet atelier vient clôturer les deux précédents ateliers régionaux.

Ce régime revêt un double intérêt : d’une part, l’enfant est en liberté dans son environnement familial et social sous la surveillance et le contrôle d’un éducateur, et d’autre part, il s’agit d’une mesure éducative qui permet au magistrat de suivre l’évolution de la personnalité de l’enfant et de la prendre en compte lors du jugement.

L’atelier s’inscrit dans le cadre d’un des quatre  résultats  attendus du projet à savoir « Promouvoir et renforcer les mécanismes de la liberté surveillée & de la médiation »

La première journée du troisième atelier de concertation sur la liberté surveillée a été consacrée à l’étude des  Résultats des concertations sur la liberté surveillée,  et des recommandations formulées par les magistrats, par les délégués de la protection de l’enfance, par les conseillers, par les agents de la DGPR et par les agents de la police judiciaire.

Une discussion plénière sur les recommandations formulées lors des deux ateliers régionaux (nord et sud) a constitué la base sur lesquels les participants se baseront dans le cadre des travaux de groupes pluridisciplinaires pour approfondir les recommandations et d’enrichir les échanges.

La deuxième journée de l’atelier a été consacrée à la présentation des concepts relatifs aux mesures alternatives à la détention : la diversion et la justice restauratrice ainsi qu’à l’application de ces concepts en Tunisie dans une perspective de pratiques existantes et de pratiques envisageables.

 

Ont pris part à cet atelier plus de 90 participants : magistrats (juges d’enfant et juges de la famille),  des délégués de la protection de l’enfance, des conseillers, des psychologues, des agents de la garde et de la police nationale, des agents de la DGPR, représentant des ministères de la Justice, de l‘Intérieur, des Affaires Sociales et de la Femme et de la famille.

L’objectif de l’atelier est de formuler des recommandations solides émanent des acteurs de la justice juvénile afin de mettre en œuvre le corps des délégués à la liberté surveillée et de mener une action de plaidoyer auprès du Ministère concerné.

Premier atelier régional de concertation sur : « La médiation comme mesure alternative à la détention »

Hammamet, 15-17 janvier 2015 – L’atelier a été ouvert par le Ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et de la Justice Transitionnelle, la Représentante de l’UNICEF et par le Coordonnateur du Programme d’Appui à la Réforme de la Justice signé entre la Tunisie et l’Union Européenne (PARJ). Afin de contribuer à la lutte contre la délinquance juvénile et la récidive et d’amener et  d’inciter davantage les différents intervenants à recourir au mécanisme de la médiation, une série d’ateliers régionaux et nationaux sont prévus, financés sur un don de l’Union Européenne,  pour diminuer le nombre des procès d’enfants en conflit avec la loi et augmenter le recours à la médiation. Le but de réunir dans le cadre de ce premier atelier régional les représentants des différents départements ministériels concernés par le procédé de la médiation et impliqués  dans le processus de la  déjudiciarisation et je cite les magistrats, les officiers de la police judiciaire, les conseillers, les acteurs pénitentiaires, les DPE et autres intervenants de la société civile (Ordre National des Avocats Tunisiens) est :

  • d’ouvrir le débat sur la l’intérêt du recours aux mesures alternatives et à la médiation en particulier,
  • d’inciter davantage tous les acteurs impliqués à recourir à ces mesures alternatives et à les sensibiliser quant à l’impact de la médiation sur la vie de l’enfant en conflit avec la loi et sur la société.
  • et, particulièrement, de formuler les appréciations et les recommandations utiles et nécessaires à l’amélioration de leur intervention,  et du procédé, afin de mieux l’adapter aux changements notables et profonds qu’a connue la société tunisienne.

Les discussions qui seront menées dans le cadre des groupes pluridisciplinaires  de cet atelier permettront d’enrichir et d’approfondir la réflexion sur l’apport du mécanisme de la médiation au  système de la justice juvénile, et à en définir les perspectives.

Ceci contribuera également à répondre à une des observations du Comité des Droits de l’Enfant qui a recommandé, entre autre, à la Tunisie lors de l’examen de son troisième rapport périodique en Juin 2010 de :

(i) Veiller à ce que la privation de la liberté ne soit utilisée qu’en dernier ressort et d’élargir le recours aux peines de substitution, telles que la liberté surveillée et le travail d’intérêt général ;

(ii) Améliorer le mécanisme de la médiation tel que prévu dans le code de la protection de l’enfant, et de revoir et renforcer les procédures et la méthodologie en vigueur en matière de médiation pénale afin d’atteindre son objectif éducatif.

http://www.unicef.org.tn/actualites/premier-atelier-regional-de-concertation-sur-la-mediation-comme-mesure-alternative-a-la-detention/

Visite d’études des membres du Comité de Pilotage à l’IDE , Sion-Suisse

La visite, qui s’est déroulée durant la semaine du 02-06 Juin 2014, a été organisée  et encadrée par l’Institut International des Droits de l’Enfant à Sion, connu par son expertise et son expérience dans le domaine de la formation sur les droits de l’enfant . Cette visite d’études a été articulée autour de deux axes l’un théorique et l’autre pratique. Sur le premier axe une formation sur les standards internationaux en matière des enfants en contact avec la loi et de la législation relative aux mineurs en conflit avec la loi ainsi que des présentations sur des expériences d’institutions gouvernementales et associatives, sur les pratiques dans l’application de mesures et de peines infligés en cas d’infraction de la loi et le réseautage dans la prise en charge , la réhabilitation et la réinsertion socio-professionnelle de cette catégorie d’enfants .Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de soutien à l’amélioration du système de la justice pour les enfants, financé par l’UE, l’UNICEF a organisé  une visite d’études en Suisse au profit des  membres du COPIL chargé du suivi du projet. La délégation tunisienne était composée  de hauts responsables de différents départements ministériels et instances professionnelles concernées, magistrats, avocat, police judiciaire, garde nationale, cadre pénitentiaire, délégué de protection de l’enfance, hauts cadres de l’enfance et des affaires sociales et un universitaire.

Sur le deuxième axe, des visites de terrains ont eu lieu à des centres d’accueil et de placement d’enfants en conflit avec la loi fonctionnant sur le modèle ouvert, semi-ouvert et fermé, à un tribunal pour mineurs, à un service de médiation et à la brigade des mineurs relevant de la police judiciaire. Ces visites ont permis à la délégation Tunisienne de rencontrer des professionnels et de s’entretenir avec eux sur leurs pratiques leurs difficultés et leurs défis.

La mission a été une occasion aux membres du comité de pilotage de renforcer leurs compétences et également de confronter leurs savoir-faire avec une expérience avancée en matière de lutte contre la délinquance juvénile  dont le point fort est le taux de récidive des mineurs en conflit avec la loi, relativement réduit et en nette décroissance depuis 2007, date de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la protection des mineurs.

La dualité du système pénal suisse pour les mineurs, dans le sens ou le juge peut ordonner des mesures de protection ou/et  des peines, les alternatives à la détention et à la privation de liberté ainsi que le réseautage et la créativité motivée par la flexibilité donnée au juge par la loi dans ce domaine, sont de bonnes pratiques retenues lors de cette visite et dont on pourrait  s’en inspirer dans le cadre de la  réforme du système de la justice engagé en Tunisie depuis 2012.

La délégation tunisienne est rentrée avec une motivation à mieux faire pour contribuer efficacement à l’amélioration du  système de la justice juvénile en Tunisie, dans un esprit de coopération et de complémentarité.

http://www.childsrights.org/actualites/formations-sur-mesure/290-visite-tunisienne

Projet de soutien à l’amélioration du système de la justice pour les enfants en Tunisie :
Visite d’étude des Magistrats
Florence du 2 au 6 Mars 2014

 
Dans le cadre de la mise en œuvre du « Projet de Soutien à l’Amélioration du Système de la Justice pour les Enfants en Tunisie »composante du Programme d’Appui à la Réforme de la Justice (PARJ), financé par l’Union Européenne, une visite d’étude en Florence (Italie)  a été organisée du 2 au 6 Mars 2015  suite aux sessions de formation en matière de droits de l’enfant et justice juvénile auxquelles ont participé 200 Magistrats.

10 Magistrats ont participé à cette visite organisée  et encadrée par « l’instituto degli Innocenti » connu par son expertise dans le domaine des droits de l’enfant. Elle a permis de soutenir les connaissances acquise lors des sessions de renforcement des capacités des Magistrats.

La présentation du système de la justice pour les mineurs en Italie, son histoire, les caractéristiques du droit pénal des mineurs, les rôles et fonctions du procureur et  du juge honoraire , ont permis à la délégation Tunisienne de se confronter au système de la justice pour les enfants en Italie et d’explorer dans quelle mesure les participants pourraient en tirer profit .

Les visites de terrain au tribunal pour mineurs,  à l’Institut pénal pour mineurs et à la communauté résidentielle pour mineurs,  ont permis  de rencontrer des professionnels et de s’entretenir avec eux sur leurs pratiques, leurs difficultés et leurs défis et surtout les mesures prises pour les surmonter.

La délégation tunisienne est rentrée avec une motivation à mieux faire pour contribuer efficacement à l’amélioration du  système de la justice juvénile en Tunisie pour qu’il soit plus efficace et plus respectueux des droits des enfants en contact avec la loi.

http://www.istitutodeglinnocenti.it/?q=content/giudici-minorili-dela-tunisia-formazione-agli-innocenti

visite florence 1

 

Projet de soutien à l’amélioration du système de la justice pour les enfants en Tunisie :
Atelier de renforcement des capacités de la société civile
Hammamet du 16 au 20 février 2015

Dans le cade de la mise en œuvre du « projet de soutien à l’amélioration du système de la justice pour les enfants en Tunisie » composante du Programme d’Appui à la Réforme de la Justice (PARJ), financé par l’Union Européenne, un mapping de la société civile opérant dans le domaine de l’enfance a été mené et a permis d’identifier 14 associations œuvrant dans les gouvernorats de ciblage du projet (Grand Tunis, Sfax, Gabés) ainsi que Nabeul qui seront appuyé par le projet. Cet appui est motivé par le fait que la société civile pourra jouer le rôle d’acteur de proximité pour la prévention de la délinquance, la prise en charge des enfants en conflit avec la loi et leur réintégration

Dans ce cadre, un atelier de renforcement des capacités des membres de ces associations a été organisé à Hammamet du 16 au 20 février 2015 et a été consacré aux droits de l’enfant / justice juvénile et également dans à l’élaboration et gestion de projets.

Au terme de cet atelier, des Template et lignes directrices ont été élaborés et des réunions de cadrage ont été organisées avec les ONG pour orienter leur travail.
SC3

Six projets de réintégration des enfants en conflit avec la loi seront formulés, appuyés financièrement et accompagnés au cours de leur mise en œuvre.