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La Presse : Justice pour enfants : Sur la voie de la réforme

La Presse TunisienneDémarrage d’une session de formation pour 24 formateurs appartenant aux différents domaines de la justice pour enfants
Peu connu et non médiatisé, le système de la justice pour enfants est sur le point de révéler toutes ses faiblesses et s’engager concrètement sur la voie de la réforme afin d’instituer une justice conforme aux aspirations des Tunisiens résolument attachés aux valeurs de liberté et de démocratie. L’Etat s’est, en effet, engagé depuis 2012 à mettre en exécution un «Projet de soutien à l’amélioration de la justice pour les enfants en Tunisie», composante d’un Programme plus large d’Appui à la réforme de la Justice, objet d’une convention signée à cette date entre le ministère de la Justice et l’Union européenne qui finance le projet et dont la mise en œuvre a été accordée à l’Unicef, compte tenu de son expérience et de son expertise technique.

Le projet, dont la mise en place a démarré depuis mars 2013, entame à présent une nouvelle étape avec le démarrage d’une session de formation au profit de 24 spécialistes de la justice juvénile représentant tous les ministères et structures publiques concernés, ainsi que des universitaires. La formation, qui sera assurée par des experts internationaux de renommée, vise le renforcement des capacités des juges, avocats, officiers des forces de l’ordre, délégués de l’enfance, cadres des structures pénitentiaires, spécialistes de l’enfance, sociologues, psychologues… dans le but de garantir une meilleure application de la loi. Un diagnostic préalable du système de la justice pour enfants, entamé dans la phase de lancement du projet,  a, en effet, révélé un écart entre la loi en vigueur et la pratique, de même qu’un taux de récidive estimé à 27%.
Renforcement des capacités des acteurs de la justice pour enfants.

Le programme de formation sera réparti en deux volets, l’un théorique et l’autre pratique. Le premier se base sur une lecture dans la législation internationale et la comparaison avec les textes juridiques tunisiens. Le second volet s’intéressera à l’étude de cas concrets, des cas de simulation. Le but étant de donner aux différents acteurs de la justice juvénile les capacités et le savoir-faire nécessaires, conformément aux standards internationaux, pour gérer les affaires des enfants avec le maximum d’efficacité et dans le strict respect de leurs droits et de leur dignité. Ce premier groupe de formateurs contribuera à son tour à la formation des autres cadres et agents des structures concernées par la justice pour enfants, à travers l’organisation d’ateliers de formation spécifique à chaque profession, avec l’appui technique de bureaux internationaux spécialisés. Pas moins de mille bénéficiaires sont ciblés par cette formation spécifique qui s’étalera jusqu’en mars 2015.
Des guides pratiques sectoriels devraient être publiés à la suite de ces ateliers de formation et il est même envisagé l’introduction de module spécifique à la justice juvénile dans les programmes d’enseignement et les cursus universitaires pour garantir la pérennité de la mise à niveau des ressources humaines exerçant dans le domaine.

Les statistiques officielles fixent entre 10.000 et 12.000 en moyenne et par an le nombre d’enfants en conflit avec la loi. Le projet de soutien à l’amélioration de la justice pour enfants vise à terme la mise en application des pratiques restauratrices de la justice comme la liberté surveillée, non appliquée en Tunisie, et la médiation, dont le recours reste très limité. Bien qu’il n’y ait pas de prison pour enfants mais des centres de correction, les mécanismes d’une justice restauratrice font défaut, tout comme le suivi social des enfants en conflit avec la loi qui reste en deçà des ambitions. Le projet entend également renforcer l’indispensable  coordination entre les ministères et les institutions concernées par la justice pour enfants ainsi que l’engagement de la part de la société civile dont le rôle est déterminant dans l’instauration d’une justice plus équitable et plus efficace en faveur des enfants tunisiens.

Auteur : Amel ZAIBI