2012

Conférence internationale sur la mise en place d’un mécanisme indépendant de suivi des droits de l’enfant en Tunisie

TUNIS, 28 SEPTEMBRE 2012

Tunis le 28 septembre 2012- Le Ministère de la Femme et de la Famille, en partenariat avec l’UNICEF a organisé les 28 et 29 septembre une conférence internationale pour débattre et échanger des modalités les plus appropriées pour la mise en place d’un mécanisme indépendant de suivi des droits de l’enfant.

La Conférence, qui a connu la présence du Ministre des Droits de l’Homme et de la Justice Transitionnelle, la Ministre des Affaires de la Femme et de la Famille ainsi que des deux vice-présidents de la Constituante, a réuni plus de 150 participants : membres de l’Assemblée Nationale Constituante, des représentants des institutions gouvernementales, des membres d’ONGs actives dans le domaine des droits de l’homme et des droits de l’enfant, des représentants des missions diplomatiques et du système des Nations Unies en Tunisie, des médias, des académiciens, des experts tunisiens et étrangers ainsi que des enfants.

Dans son discours introductif, Mme Sihem Badi, Ministre des affaires de la femme et de la famille a souligné l’importance de la mise en place d’un mécanisme indépendant de suivi afin que l’enfant puisse exprimer ses attentes et aspirations et dénoncer les violations. Elle a précisé que  » Nous ne pouvons réaliser la justice transitionnelle, l’égalité et les droits de l’homme sans consacrer les droits de l’enfant ». « Cette structure veillera à la préservation des droits de l’enfant à la protection, à l’éducation, à la santé, à l’enseignement et renforcera son rôle au sein de la famille et de la société » a-t- elle ajouté.

Pour sa part, M. Arbi Abid, Vice-président de l’ANC a déclaré que « Malgré que la Tunisie dispose d’un arsenal juridique important dans le domaine de l’enfance, le volet institutionnel connaît plusieurs lacunes, d’où la nécessité de mettre en place des mécanismes et des programmes appropriés pour garantir l’application de la loi ».

De son côté, M. Samir Dilou, Ministre des droits de l’homme et de la justice transitionnelle a souligné « la nécessité de constitutionaliser les droits de l’enfant et réformer le cadre juridique et institutionnel ». Il a également noté l’importance de garantir l’indépendance de l’instance supérieure des droits de l’enfant.

Maria Luisa Fornara, Représentante de l’UNICEF a rappelé « qu’il est primordial que tout enfant, et en particulier les enfants vulnérables qui ne sont jamais entendus puissent aussi être écoutés…. Pour les écouter et porter leurs voix, il faut un mécanisme avec un mandat spécifique qui puisse veiller au respect et à la protection des droits de l’enfant, être attentif à ce que les acquis ne soient pas perdus, qui garantisse à l’enfant qui est capable de discernement le droit d’exprimer son opinion et qui veille à ce que cette opinion soit dûment prise en considération… »

Dans un message adressé aux participants à cette conférence, M. Jean Zermatten, Président du Comité international des droits de l’enfant a souligné que « La mise en place d’une telle institution constitue un engagement de la Tunisie dans la reconnaissance et la mise en œuvre des droits de l’enfant et témoigne de l’acceptation par l’Etat de rendre des comptes au sujet de ses engagements ».

Mme Meherzia Laâbidi, première vice-présidente de l’assemblée nationale constituante a déclaré que “Cette proposition a été prise en compte par l’ANC, nous veillerons, également, à garantir la protection des droits de l’enfant dans le préambule même de la constitution mais l’important demeure dans la mise en œuvre de ces droits par le pouvoir exécutif.”

Il est à noter que la conférence a été précédée par un forum des enfants au cours duquel les enfants ont fait entendre leur voix de l’enfant aux responsables de la prise de décision.

En plus de 3 séances plénières, la Conférence a comporté des travaux en groupe, sous forme d’ateliers, autour des questions pratiques suivantes:

Atelier 1 : Un Ombudsman spécialisé pour les enfants ou une section intégrée à l’institution nationale des droits de l’homme -Comité supérieur des droits de l’homme et des libertés fondamentales- ?
Atelier 2 : Quels rapports avec les autres mécanismes nationaux de protection : chevauchements ou complémentarité ?
Atelier 3 : Quelles garanties d’indépendance, d’accessibilité et quels moyens d’action ?

Les exposés, les débats, les ateliers et les échanges entre les participants et les experts nationaux et internationaux ont permis de clarifier davantage la nécessité de mettre en place une institution indépendante pour promouvoir et défendre les droits et l’intérêt des enfants.

Travaux de groupes : (Working Groups (Presentation Concept Proposal)
Note conceptuelle et Programme
En
Ar / Fr
Message M. Jean Zermatten, Président du Comité International des droits de l’enfant
Allocution de Mme Maria Luisa Fornara, Représentante de l’UNICEF en Tunisie